scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 120 voix contre 160

Amendement n° 2 de Fabrice Brun (DR) — texte : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 120 voix contre 160

285 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 141 pour l’emporter.

  • Pour120
  • Contre160
  • Abstention5

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1299 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR3 · 43 · 1
LFI-NFP0 · 38 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR22 · 1 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM0 · 26 · 2
HOR8 · 0 · 0
LIOT2 · 2 · 1
GDR0 · 4 · 1
UDR9 · 0 · 0
NI3 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1299polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre343147 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
DEMDémocratesContre026228 / 36
SOCSocialistesContre027027 / 66
DRDroite RépublicainePour221023 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
HORHorizonsPour8008 / 33
NINon-InscritsContre3407 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2215 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0415 / 17

Qui a voté quoi

285 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Pour 120

Contre 160

Abstention 5

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.