scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 120 voix contre 160

  • 120 pour
  • 160 contre
  • 5 abstentions
  • 285 votants
  • 141 voix requises

285 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 141 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre343147 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 66
DRDroite RépublicainePour221023 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre026228 / 36
HORHorizonsPour8008 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2215 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0415 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
NINon-InscritsContre3407 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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