scrutin public ordinaire · mercredi 8 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 131

  • 84 pour
  • 131 contre
  • 5 abstentions
  • 220 votants
  • 108 voix requises

220 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520254 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour928138 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre037037 / 71
SOCSocialistesContre021021 / 68
DRDroite RépublicainePour110011 / 48
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesContre112013 / 37
HORHorizonsContre113014 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3025 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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