scrutin public ordinaire · mercredi 8 juillet 2026

Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 157 voix contre 10

  • 157 pour
  • 10 contre
  • 51 abstentions
  • 218 votants
  • 84 voix requises

218 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre094554 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
SOCSocialistesPour210021 / 68
DRDroite RépublicainePour101011 / 48
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 37
HORHorizonsPour150015 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn