scrutin public ordinaire · mardi 30 juin 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 176

  • 59 pour
  • 176 contre
  • 11 abstentions
  • 246 votants
  • 118 voix requises

246 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 118 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre054054 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre050050 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesPour401115 / 68
DRDroite RépublicaineContre012012 / 48
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre027027 / 37
HORHorizonsContre019019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn