scrutin public ordinaire · mercredi 8 avril 2026

La proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 131 voix contre 100

  • 131 pour
  • 100 contre
  • 12 abstentions
  • 243 votants
  • 116 voix requises

243 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 116 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour353139 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre132033 / 69
DRDroite RépublicainePour94114 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesAbstention64818 / 37
HORHorizonsContre58114 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4408 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour3216 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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