scrutin public ordinaire · mardi 7 avril 2026

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 65 voix contre 69

  • 65 pour
  • 69 contre
  • 61 abstentions
  • 195 votants
  • 68 voix requises

195 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005050 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour313034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre220022 / 69
DRDroite RépublicaineContre123015 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre69217 / 37
HORHorizonsContre67013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0088 / 17
NINon-InscritsPour2114 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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