scrutin public ordinaire · mardi 7 avril 2026

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 102 voix contre 83

  • 102 pour
  • 83 contre
  • 9 abstentions
  • 194 votants
  • 93 voix requises

194 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour500050 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre286034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre022022 / 69
DRDroite RépublicainePour210214 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre56617 / 37
HORHorizonsContre58013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2507 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour2114 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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