scrutin public ordinaire · mardi 7 avril 2026

Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 122

  • 62 pour
  • 122 contre
  • 11 abstentions
  • 195 votants
  • 93 voix requises

195 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour500050 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033134 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 69
DRDroite RépublicaineContre19414 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesAbstention212317 / 37
HORHorizonsContre013013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0617 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsAbstention1124 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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