scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 136 voix contre 117

  • 136 pour
  • 117 contre
  • 5 abstentions
  • 258 votants
  • 127 voix requises

258 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 127 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre170172 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre225128 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour350136 / 69
DRDroite RépublicainePour318021 / 49
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
DEMDémocratesContre133016 / 36
HORHorizonsContre39113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 17
NINon-InscritsPour3205 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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