scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 119 voix contre 133

  • 119 pour
  • 133 contre
  • 6 abstentions
  • 258 votants
  • 127 voix requises

258 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 127 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour720072 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour321226 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesContre035035 / 69
DRDroite RépublicaineContre192021 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour412016 / 36
HORHorizonsPour82313 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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