scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 115 voix contre 139

  • 115 pour
  • 139 contre
  • 3 abstentions
  • 257 votants
  • 128 voix requises

257 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 128 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour710172 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour322025 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre038038 / 71
SOCSocialistesContre135036 / 69
DRDroite RépublicaineContre183021 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour313016 / 36
HORHorizonsPour75113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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