scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 94 voix contre 96

Amendement n° 84 de Julien Dive (DR) — texte : PJL d'urgence pour Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 94 voix contre 96

192 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 96 pour l’emporter.

  • Pour94
  • Contre96
  • Abstention2

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 557 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN82 · 0 · 0
EPR0 · 23 · 0
LFI-NFP0 · 31 · 0
SOC0 · 19 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 6 · 1
HOR2 · 2 · 0
LIOT1 · 4 · 1
GDR0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI3 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 557polidata.fr
RNRassemblement NationalPour820082 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 94
SOCSocialistesContre019019 / 66
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0617 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1416 / 23
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
HORHorizonsPour2204 / 34
NINon-InscritsPour3104 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16

Qui a voté quoi

192 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.

Pour 94

Contre 96

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.