scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 39 voix contre 115

  • 39 pour
  • 115 contre
  • 72 abstentions
  • 226 votants
  • 78 voix requises

226 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention016263 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre039039 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
DEMDémocratesAbstention3058 / 36
HORHorizonsContre011011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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