scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 65 voix contre 168

  • 65 pour
  • 168 contre
  • 31 abstentions
  • 264 votants
  • 117 voix requises

264 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre068068 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre048048 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002727 / 71
SOCSocialistesPour500252 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre019019 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre3407 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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