scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 151 voix contre 131

Scrutin public

Adopté par 151 voix contre 131

286 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 142 pour l’emporter.

  • Pour151
  • Contre131
  • Abstention4

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4559 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 60 · 0
EPR52 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 43 · 0
SOC42 · 0 · 2
DR17 · 0 · 0
ECOS0 · 18 · 1
DEM21 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR0 · 6 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4559polidata.fr
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour520052 / 91
SOCSocialistesPour420244 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre043043 / 71
DEMDémocratesPour210021 / 36
ECOSÉcologistesContre018119 / 38
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
HORHorizonsPour130013 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0617 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

286 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 56 votes par délégation.

Pour 151

Contre 131

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.