scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 131 voix contre 160

  • 131 pour
  • 160 contre
  • 0 abstentions
  • 291 votants
  • 146 voix requises

291 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 146 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre053053 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
SOCSocialistesContre045045 / 69
DRDroite RépublicainePour213015 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre015015 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1607 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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