scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 139 voix contre 145

Amendement n° 177 de Yannick Monnet (GDR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 139 voix contre 145

284 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 143 pour l’emporter.

  • Pour139
  • Contre145
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4553 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR0 · 54 · 0
LFI-NFP40 · 0 · 0
SOC0 · 39 · 0
DR3 · 9 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 21 · 0
HOR0 · 15 · 0
LIOT1 · 6 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4553polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre054054 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
SOCSocialistesContre039039 / 69
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre015015 / 34
DRDroite RépublicaineContre39012 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1607 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 9

Qui a voté quoi

284 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 55 votes par délégation.

Pour 139

Contre 145

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.