scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 82 voix contre 227

  • 82 pour
  • 227 contre
  • 45 abstentions
  • 354 votants
  • 155 voix requises

354 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 155 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre273075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre167068 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention004141 / 71
SOCSocialistesPour530053 / 69
DRDroite RépublicaineContre026026 / 49
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesContre023225 / 36
HORHorizonsContre022022 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1809 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3025 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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