scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 34

Amendement n° 827 de Thibault Bazin (DR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 80 voix contre 34

218 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 58 pour l’emporter.

Pour80
Contre34
Abstention104

Écart de 46 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4490 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 51

EPR32 · 0 · 0

LFI-NFP0 · 18 · 3

SOC1 · 1 · 33

DR20 · 0 · 0

ECOS0 · 0 · 13

DEM15 · 4 · 2

HOR5 · 8 · 2

LIOT5 · 0 · 0

GDR0 · 0 · 0

UDR0 · 3 · 0

NI2 · 0 · 0

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4490polidata.fr


RNRassemblement National	Abstention	0	0	51	51 / 123
SOCSocialistes	Abstention	1	1	33	35 / 69
EPREnsemble pour la République	Pour	32	0	0	32 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	18	3	21 / 71
DEMDémocrates	Pour	15	4	2	21 / 36
DRDroite Républicaine	Pour	20	0	0	20 / 49
HORHorizons	Contre	5	8	2	15 / 34
ECOSÉcologistes	Abstention	0	0	13	13 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	5	0	0	5 / 22
UDRUnion des droites pour la République	Contre	0	3	0	3 / 16
NINon-Inscrits	Pour	2	0	0	2 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaine	aucun votant	0	0	0	0 / 17

Qui a voté quoi

218 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 80

Contre 34

Abstention 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.