scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 34

  • 80 pour
  • 34 contre
  • 104 abstentions
  • 218 votants
  • 58 voix requises

218 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 58 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005151 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour320032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention018321 / 71
SOCSocialistesAbstention113335 / 69
DRDroite RépublicainePour200020 / 49
ECOSÉcologistesAbstention001313 / 38
DEMDémocratesContre154221 / 36
HORHorizonsContre58215 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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