scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 257 voix contre 0

  • 257 pour
  • 0 contre
  • 1 abstentions
  • 258 votants
  • 129 voix requises

258 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 129 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour370037 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour390039 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicainePour190120 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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