scrutin public ordinaire · mardi 2 décembre 2025

L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix contre 140

Scrutin public

Adopté par 169 voix contre 140

312 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 155 pour l’emporter.

  • Pour169
  • Contre140
  • Abstention3

Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4451 du mardi 2 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 79 · 0
EPR52 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 42 · 0
SOC55 · 0 · 0
DR21 · 0 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM21 · 0 · 0
HOR16 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 3
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4451polidata.fr
RNRassemblement NationalContre079079 / 123
SOCSocialistesPour550055 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour520052 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre042042 / 71
DRDroite RépublicainePour210021 / 49
DEMDémocratesPour210021 / 36
HORHorizonsPour160016 / 34
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0235 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

312 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 169

Contre 140

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.