scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 188

  • 60 pour
  • 188 contre
  • 23 abstentions
  • 271 votants
  • 125 voix requises

271 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 125 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre084084 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre448052 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002020 / 71
SOCSocialistesPour330235 / 69
DRDroite RépublicaineContre116017 / 49
ECOSÉcologistesPour202022 / 38
DEMDémocratesContre113014 / 36
HORHorizonsContre010111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0707 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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