scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 108 voix contre 138

  • 108 pour
  • 138 contre
  • 2 abstentions
  • 248 votants
  • 124 voix requises

248 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 124 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour711072 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre133034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 69
DRDroite RépublicainePour210223 / 49
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesContre2608 / 36
HORHorizonsContre017017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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