scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 103 voix contre 160

Amendement n° I-638 de Vincent Trébuchet (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 103 voix contre 160

266 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 132 pour l’emporter.

  • Pour103
  • Contre160
  • Abstention3

Écart de 57 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3857 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN82 · 0 · 0
EPR0 · 36 · 0
LFI-NFP0 · 34 · 0
SOC0 · 28 · 0
DR12 · 6 · 1
ECOS0 · 22 · 0
DEM0 · 12 · 1
HOR1 · 14 · 1
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3857polidata.fr
RNRassemblement NationalPour820082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre034034 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 69
ECOSÉcologistesContre022022 / 38
DRDroite RépublicainePour126119 / 49
HORHorizonsContre114116 / 34
DEMDémocratesContre012113 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
NINon-InscritsContre0303 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

266 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 103

Contre 160

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.