scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 124 voix contre 94

Amendement n° I-2964 de Philippe Juvin (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 124 voix contre 94

223 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 110 pour l’emporter.

  • Pour124
  • Contre94
  • Abstention5

Écart de 30 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3842 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 67 · 0
EPR33 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 21 · 0
SOC30 · 0 · 0
DR16 · 0 · 0
ECOS7 · 2 · 4
DEM16 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 1
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3842polidata.fr
RNRassemblement NationalContre067067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour331034 / 91
SOCSocialistesPour300030 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
DEMDémocratesPour160016 / 36
ECOSÉcologistesPour72413 / 38
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

223 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 124

Contre 94

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.