scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 210 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 210 voix contre 0

211 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 106 pour l’emporter.

  • Pour210
  • Contre0
  • Abstention1

Écart de 210 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3750 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN57 · 0 · 0
EPR27 · 0 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR16 · 0 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM15 · 0 · 0
HOR12 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR4 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3750polidata.fr
RNRassemblement NationalPour570057 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 91
SOCSocialistesPour220022 / 69
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17

Qui a voté quoi

211 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 210

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.