scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 143

  • 96 pour
  • 143 contre
  • 4 abstentions
  • 243 votants
  • 120 voix requises

243 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 120 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre067067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025126 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesPour350035 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DEMDémocratesContre19111 / 36
HORHorizonsContre014014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsPour1113 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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