scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 143

Amendement n° I-1806 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 96 voix contre 143

243 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 120 pour l’emporter.

Pour96
Contre143
Abstention4

Écart de 47 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3742 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 67 · 0

EPR0 · 25 · 1

LFI-NFP38 · 0 · 0

SOC35 · 0 · 0

DR0 · 15 · 0

ECOS20 · 0 · 0

DEM1 · 9 · 1

HOR0 · 14 · 0

LIOT0 · 4 · 1

GDR1 · 0 · 0

UDR0 · 8 · 0

NI1 · 1 · 1

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3742polidata.fr


RNRassemblement National	Contre	0	67	0	67 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	38	0	0	38 / 71
SOCSocialistes	Pour	35	0	0	35 / 69
EPREnsemble pour la République	Contre	0	25	1	26 / 91
ECOSÉcologistes	Pour	20	0	0	20 / 38
DRDroite Républicaine	Contre	0	15	0	15 / 49
HORHorizons	Contre	0	14	0	14 / 34
DEMDémocrates	Contre	1	9	1	11 / 36
UDRUnion des droites pour la République	Contre	0	8	0	8 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	4	1	5 / 22
NINon-Inscrits	Pour	1	1	1	3 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	1 / 17

Qui a voté quoi

243 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 96

Contre 143

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Sébastien ChenuRNprésident de séance
Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.