scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 99 voix contre 148

  • 99 pour
  • 148 contre
  • 1 abstentions
  • 248 votants
  • 124 voix requises

248 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 124 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre064064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre130031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 69
DRDroite RépublicaineContre014014 / 49
ECOSÉcologistesPour220123 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre015015 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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