scrutin public ordinaire · lundi 27 octobre 2025

L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 145 voix contre 181

Amendement n° I-237 de Michel Castellani (LIOT) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 145 voix contre 181

327 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 164 pour l’emporter.

  • Pour145
  • Contre181
  • Abstention1

Écart de 36 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3154 du lundi 27 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 86 · 0
EPR0 · 40 · 1
LFI-NFP50 · 0 · 0
SOC52 · 0 · 0
DR0 · 19 · 0
ECOS31 · 0 · 0
DEM0 · 15 · 0
HOR0 · 14 · 0
LIOT4 · 1 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3154polidata.fr
RNRassemblement NationalContre086086 / 123
SOCSocialistesPour520052 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour500050 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre040141 / 92
ECOSÉcologistesPour310031 / 38
DRDroite RépublicaineContre019019 / 50
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre014014 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

Qui a voté quoi

327 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 46 votes par délégation.

Pour 145

Contre 181

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.