scrutin public ordinaire · mardi 5 novembre 2024

L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 261

Amendement n° 2210 de Aurore Bergé (EPR) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 18 voix contre 261

287 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 140 pour l’emporter.

  • Pour18
  • Contre261
  • Abstention8

Écart de 243 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 263 du mardi 5 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 80 · 0
EPR10 · 11 · 1
LFI-NFP0 · 52 · 0
SOC0 · 47 · 0
DR3 · 11 · 3
ECOS0 · 23 · 0
DEM2 · 9 · 0
HOR2 · 9 · 4
LIOT1 · 3 · 0
GDR0 · 7 · 0
UDR0 · 8 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 263polidata.fr
RNRassemblement NationalContre080080 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre052052 / 71
SOCSocialistesContre047047 / 66
ECOSÉcologistesContre023023 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1011122 / 94
DRDroite RépublicaineContre311317 / 47
HORHorizonsContre29415 / 34
DEMDémocratesContre29011 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

287 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 18

Contre 261

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.