scrutin public ordinaire · mardi 3 juin 2025

La proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 231 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 231 voix contre 0

232 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 116 pour l’emporter.

Pour231
Contre0
Abstention1

Écart de 231 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2220 du mardi 3 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0

EPR30 · 0 · 1

LFI-NFP33 · 0 · 0

SOC34 · 0 · 0

DR13 · 0 · 0

ECOS9 · 0 · 0

DEM17 · 0 · 0

HOR17 · 0 · 0

LIOT3 · 0 · 0

GDR7 · 0 · 0

UDR8 · 0 · 0

NI2 · 0 · 0

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2220polidata.fr


RNRassemblement National	Pour	58	0	58 / 123
SOCSocialistes	Pour	34	0	34 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	33	0	33 / 71
EPREnsemble pour la République	Pour	30	1	31 / 94
DEMDémocrates	Pour	17	0	17 / 36
HORHorizons	Pour	17	0	17 / 33
DRDroite Républicaine	Pour	13	0	13 / 49
ECOSÉcologistes	Pour	9	0	9 / 38
UDRUnion des droites pour la République	Pour	8	0	8 / 16
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	7	0	7 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	3	0	3 / 23
NINon-Inscrits	Pour	2	0	2 / 11

Qui a voté quoi

232 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 231

Abstention 1

Thomas GassilloudEPR

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.