scrutin public ordinaire · mardi 3 juin 2025

La proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 231 voix contre 0

  • 231 pour
  • 0 contre
  • 1 abstentions
  • 232 votants
  • 116 voix requises

232 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 116 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour300131 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
SOCSocialistesPour340034 / 66
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
HORHorizonsPour170017 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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