scrutin public ordinaire · mardi 3 juin 2025

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 214 voix contre 0

  • 214 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 214 votants
  • 108 voix requises

214 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour620062 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour250025 / 66
DRDroite RépublicainePour200020 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
HORHorizonsPour190019 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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