scrutin public ordinaire · mardi 3 juin 2025

La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 214 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 214 voix contre 0

214 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 108 pour l’emporter.

  • Pour214
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 214 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2215 du mardi 3 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN62 · 0 · 0
EPR25 · 0 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC25 · 0 · 0
DR20 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM17 · 0 · 0
HOR19 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2215polidata.fr
RNRassemblement NationalPour620062 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 94
SOCSocialistesPour250025 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
DRDroite RépublicainePour200020 / 49
HORHorizonsPour190019 / 33
DEMDémocratesPour170017 / 36
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 11

Qui a voté quoi

214 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 214

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.