scrutin public ordinaire · mardi 8 avril 2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 222

Scrutin public

Rejeté par 51 voix contre 222

275 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 137 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre222
  • Abstention2

Écart de 171 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1309 du mardi 8 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 52 · 0
EPR0 · 45 · 0
LFI-NFP0 · 47 · 0
SOC20 · 6 · 0
DR1 · 26 · 1
ECOS20 · 1 · 0
DEM0 · 19 · 0
HOR0 · 17 · 0
LIOT0 · 5 · 0
GDR10 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1309polidata.fr
RNRassemblement NationalContre052052 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre047047 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre045045 / 94
DRDroite RépublicaineContre126128 / 48
SOCSocialistesPour206026 / 66
ECOSÉcologistesPour201021 / 38
DEMDémocratesContre019019 / 36
HORHorizonsContre017017 / 33
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour100010 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
NINon-InscritsContre0213 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16

Qui a voté quoi

275 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 51

Contre 222

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.