scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 118 voix contre 167

Scrutin public

Rejeté par 118 voix contre 167

287 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 143 pour l’emporter.

  • Pour118
  • Contre167
  • Abstention2

Écart de 49 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1301 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR0 · 45 · 0
LFI-NFP0 · 39 · 0
SOC0 · 28 · 0
DR23 · 1 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM2 · 27 · 0
HOR7 · 2 · 0
LIOT2 · 2 · 1
GDR0 · 4 · 0
UDR9 · 0 · 0
NI2 · 4 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1301polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre045045 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre039039 / 71
DEMDémocratesContre227029 / 36
SOCSocialistesContre028028 / 66
DRDroite RépublicainePour231024 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsPour7209 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
NINon-InscritsContre2417 / 11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2215 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17

Qui a voté quoi

287 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 118

Contre 167

Abstention 2

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.