scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 142 voix contre 141

  • 142 pour
  • 141 contre
  • 1 abstentions
  • 284 votants
  • 142 voix requises

284 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 142 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour800080 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour437041 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre035035 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 66
DRDroite RépublicainePour181120 / 48
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre225027 / 36
HORHorizonsPour170017 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4206 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsContre2305 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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