scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 124 voix contre 157

Amendement n° 5 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) — texte : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 124 voix contre 157

284 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 141 pour l’emporter.

  • Pour124
  • Contre157
  • Abstention3

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1293 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN80 · 0 · 0
EPR3 · 38 · 0
LFI-NFP0 · 35 · 0
SOC0 · 25 · 0
DR20 · 1 · 1
ECOS0 · 14 · 0
DEM1 · 26 · 0
HOR3 · 10 · 1
LIOT4 · 1 · 1
GDR1 · 4 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI2 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1293polidata.fr
RNRassemblement NationalPour800080 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre338041 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre035035 / 71
DEMDémocratesContre126027 / 36
SOCSocialistesContre025025 / 66
DRDroite RépublicainePour201122 / 48
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
HORHorizonsContre310114 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4116 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre1405 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 11

Qui a voté quoi

284 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 124

Contre 157

Abstention 3

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.