scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 149

Amendement n° 24 de Jérôme Nury (DR) — texte : Parité bloc communal · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 149

250 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 105 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre149
  • Abstention42

Écart de 90 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1290 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 1 · 32
EPR1 · 35 · 0
LFI-NFP0 · 30 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR17 · 1 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 26 · 1
HOR0 · 8 · 5
LIOT3 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 4
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1290polidata.fr
RNRassemblement NationalPour3513268 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre135036 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 66
DEMDémocratesContre026127 / 36
DRDroite RépublicainePour171018 / 48
HORHorizonsContre08513 / 33
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention3047 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3306 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11

Qui a voté quoi

250 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Pour 59

Contre 149

Abstention 42

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.