scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 149 voix contre 104

Scrutin public

Adopté par 149 voix contre 104

265 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 127 pour l’emporter.

  • Pour149
  • Contre104
  • Abstention12

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1289 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 73 · 0
EPR37 · 2 · 0
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC27 · 0 · 0
DR2 · 16 · 2
ECOS12 · 0 · 0
DEM25 · 0 · 2
HOR6 · 0 · 8
LIOT2 · 4 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 9 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1289polidata.fr
RNRassemblement NationalContre073073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour372039 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 66
DEMDémocratesPour250227 / 36
DRDroite RépublicaineContre216220 / 48
HORHorizonsAbstention60814 / 33
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2406 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 11

Qui a voté quoi

265 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 149

Contre 104

Abstention 12

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.