scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 149 voix contre 104

  • 149 pour
  • 104 contre
  • 12 abstentions
  • 265 votants
  • 127 voix requises

265 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 127 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre073073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour372039 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 66
DRDroite RépublicainePour216220 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour250227 / 36
HORHorizonsAbstention60814 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2406 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
NINon-InscritsPour4004 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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