scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 239

Amendement n° 15 de Danielle Brulebois (EPR) — texte : Parité bloc communal · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 11 voix contre 239

265 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 126 pour l’emporter.

  • Pour11
  • Contre239
  • Abstention15

Écart de 228 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1288 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 10 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 73 · 0
EPR2 · 37 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR6 · 6 · 10
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 26 · 2
HOR0 · 10 · 3
LIOT3 · 2 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR0 · 10 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1288polidata.fr
RNRassemblement NationalContre073073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre237039 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
DEMDémocratesContre026228 / 36
SOCSocialistesContre027027 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention661022 / 48
HORHorizonsContre010313 / 33
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11

Qui a voté quoi

265 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 11

Contre 239

Abstention 15

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.