scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 239

  • 11 pour
  • 239 contre
  • 15 abstentions
  • 265 votants
  • 126 voix requises

265 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 126 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre073073 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre237039 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 66
DRDroite RépublicainePour661022 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre026228 / 36
HORHorizonsAbstention010313 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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