scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 139

  • 26 pour
  • 139 contre
  • 82 abstentions
  • 247 votants
  • 83 voix requises

247 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 83 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006868 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre133034 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 66
DRDroite RépublicaineContre182020 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre127028 / 36
HORHorizonsContre09514 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention20810 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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