scrutin public ordinaire · mardi 11 mars 2025

Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 90 voix contre 97

  • 90 pour
  • 97 contre
  • 12 abstentions
  • 199 votants
  • 94 voix requises

199 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 94 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre59822 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre036036 / 66
DRDroite RépublicainePour8019 / 47
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre39012 / 36
HORHorizonsPour110011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0639 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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