scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 75 voix contre 132

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-70 (Rect) de Alexandre Dufosset (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 75 voix contre 132

210 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre132
  • Abstention3

Écart de 57 voix : 62 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9115 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN66 · 0 · 0
EPR0 · 25 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC0 · 25 · 0
DR0 · 13 · 2
ECOS0 · 11 · 1
DEM0 · 11 · 0
HOR1 · 13 · 0
LIOT0 · 6 · 0
UDR7 · 0 · 0
GDR0 · 6 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9115polidata.fr
RNRassemblement NationalPour660066 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 90
SOCSocialistesContre025025 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 70
DRDroite RépublicaineContre013215 / 47
HORHorizonsContre113014 / 35
ECOSÉcologistesContre011112 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 11

Qui a voté quoi

210 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Pour 75

Contre 132

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.