scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 231 voix contre 51

Scrutin public

Adopté par 231 voix contre 51

289 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 142 pour l’emporter.

  • Pour231
  • Contre51
  • Abstention7

Écart de 180 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 852 du jeudi 20 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR39 · 0 · 0
LFI-NFP45 · 0 · 0
SOC46 · 0 · 0
DR10 · 1 · 0
ECOS38 · 0 · 0
DEM22 · 0 · 0
HOR20 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR8 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 7
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 852polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 124
SOCSocialistesPour460046 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour450045 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 94
ECOSÉcologistesPour380038 / 38
DEMDémocratesPour220022 / 36
HORHorizonsPour200020 / 33
DRDroite RépublicainePour101011 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour8008 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

289 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 231

Contre 51

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.