scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 64 voix contre 214

Amendement n° 36 de Éric Michoux (UDR) — texte : Protéger la population des risques liés PFAS · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 64 voix contre 214

281 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 140 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre214
  • Abstention3

Écart de 150 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 851 du jeudi 20 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN54 · 0 · 0
EPR0 · 34 · 0
LFI-NFP0 · 43 · 0
SOC1 · 42 · 0
DR0 · 8 · 3
ECOS0 · 37 · 0
DEM2 · 21 · 0
HOR0 · 19 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 7 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 851polidata.fr
RNRassemblement NationalPour540054 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre043043 / 71
SOCSocialistesContre142043 / 66
ECOSÉcologistesContre037037 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre034034 / 94
DEMDémocratesContre221023 / 36
HORHorizonsContre019019 / 33
DRDroite RépublicaineContre08311 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0707 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

281 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Pour 64

Contre 214

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 63 pour et 215 contre : le résultat ne change pas.

Colette CapdevielleSOCpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.