scrutin public ordinaire · mardi 21 juillet 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 85 voix contre 207

  • 85 pour
  • 207 contre
  • 1 abstentions
  • 293 votants
  • 147 voix requises

293 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 147 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre080080 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre144045 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour390039 / 71
SOCSocialistesPour190120 / 68
DRDroite RépublicaineContre032032 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre017017 / 37
HORHorizonsContre016016 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0808 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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