scrutin public ordinaire · mercredi 8 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 140

  • 74 pour
  • 140 contre
  • 1 abstentions
  • 215 votants
  • 108 voix requises

215 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre053053 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre038038 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350136 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 68
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 37
HORHorizonsContre015015 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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