scrutin public ordinaire · mercredi 8 juillet 2026

Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 72 voix contre 150

  • 72 pour
  • 150 contre
  • 0 abstentions
  • 222 votants
  • 112 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 112 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre050050 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037037 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour400040 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 68
DRDroite RépublicaineContre017017 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 37
HORHorizonsContre018018 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0707 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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