scrutin public ordinaire · mercredi 12 février 2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 202

Scrutin public

Rejeté par 96 voix contre 202

298 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 150 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre202
  • Abstention0

Écart de 106 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 792 du mercredi 12 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 67 · 0
EPR0 · 83 · 0
LFI-NFP38 · 0 · 0
SOC31 · 0 · 0
DR0 · 15 · 0
ECOS19 · 0 · 0
DEM1 · 19 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI3 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 792polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre083083 / 94
RNRassemblement NationalContre067067 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesPour310031 / 66
DEMDémocratesContre119020 / 36
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DRDroite RépublicaineContre015015 / 48
HORHorizonsContre012012 / 33
NINon-InscritsPour3205 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23

Qui a voté quoi

298 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 96

Contre 202

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.