scrutin public ordinaire · mercredi 12 février 2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 202

  • 96 pour
  • 202 contre
  • 0 abstentions
  • 298 votants
  • 150 voix requises

298 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 150 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre067067 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre083083 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesPour310031 / 66
DRDroite RépublicaineContre015015 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre119020 / 36
HORHorizonsContre012012 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsPour3205 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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