scrutin public ordinaire · mardi 2 juin 2026

La proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 236 voix contre 0

  • 236 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 236 votants
  • 119 voix requises

236 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 119 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour450045 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour510051 / 71
SOCSocialistesPour360036 / 68
DRDroite RépublicainePour160016 / 48
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 37
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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