scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

La proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 254 voix contre 0

  • 254 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 254 votants
  • 128 voix requises

254 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 128 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour480048 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour320032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour500050 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 68
DRDroite RépublicainePour9009 / 48
ECOSÉcologistesPour260026 / 38
DEMDémocratesPour130013 / 37
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200020 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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